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Le système d'échange de quotas d'émissions en Californie

02/03/2018 - François-Xavier Branthôme - Read in English
Le programme californien d'échange des quotas d'émissions, lancé en 2013, fait partie d'une série de mesures importantes que l'État utilise pour abaisser ses émissions de gaz à effets de serre. Ce programme californien est le quatrième plus grand du monde, après ceux de l'Union européenne, de la république de Corée, et de la province chinoise de Guangdong.
Le système d'échange des quotas d'émissions en Californie devrait réduire d'au moins 16% les rejets de gaz à effets de serre par les industries concernées entre 2013 et 2020, et de 40% de plus d'ici 2030. Il s'agit d'une composante centrale de la stratégie générale de l'État pour ramener l'ensemble des émissions de gaz à effets de serre à leur niveau de 1990 d'ici 2020, et de 40% en-dessous du niveau de 1990 avant 2030.

La réglementation d'échange de quotas concerne les grandes centrales de production d'électricité, les grandes installations industrielles et les distributeurs de carburant. Cette mesure concerne les 450 entreprises environ qui sont responsables pour près de 85% des émissions de gaz à effets de serre en Californie. La Californie a lié son programme d'échange de quotas avec des programmes similaires dans les provinces canadiennes de l'Ontario et du Québec, ce qui signifie que les entreprises d'une juridiction peuvent utiliser les quotas d'émissions alloués par les autres juridictions afin de se mettre en règle.
En s'inspirant des leçons apprises par la RGGI dans le Nord-est (Initiative régionale des gaz à effets de serre), et de l'ETS de l'UE (ou SEQE – Système d'échange des quotas d'émissions), le programme californien a conjugué des aspects du marché qui ont fait leurs preuves avec ses propres mesures innovantes.

Le CARB (Conseil californien des ressources de l'air) est chargé de la mise en œuvre du programme et de son application. Les règles d'échange des quotas ont tout d'abord concerné les centrales électriques et les installations industrielles qui rejettent au moins 25 000 tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone par an. À partir de 2015, les niveaux maximums des quotas de gaz à effets de serre pour le programme dans son ensemble ont commencé à baisser de 3% chaque année, et continueront à ce rythme jusqu'en 2020, puis cette baisse subira une accélération entre 2021 et 2030.

Les quotas d'émissions sont distribués selon un système qui intègre allocations gratuites et enchères trimestrielles. La proportion des émissions couvertes par les allocations à titre gratuit varie selon le secteur industriel et l'efficacité de chaque installation relative à des benchmarks pour la filière en question.
 
Prix minimum : débute en 2012 à 10 USD, puis augmente de 5% au-dessus du taux d'inflation chaque année
Prix maximum : des quotas additionnels peuvent être achetés lorsque les prix atteignent un seuil supérieur, fixé à 40 USD en 2012, avec une augmentation de 5% au-dessus du taux d'inflation chaque année. À partir de 2021, le prix sera plafonné et un nombre illimité de quotas sera disponible à ce prix.

Voir aussi notre article « CO2 : le marché Québec-Californie-Ontario » et « UE: Les enjeux de la politique carbone »

Sources : C2ES

Quelques données complémentaires
Plus d'informations : 
https://www.c2es.org/content/california-cap-and-trade/
 
 
Novembre 2017, enchères conjointes #13
 
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