En 2013, le Québec a mis sur pied un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES). La mesure avait pour objectif d’introduire un « coût carbone » dans l’économie, une mesure essentielle selon le gouvernement québécois pour relever le défi des changements climatiques.
Un an plus tard, le Québec liait son système à celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative, créant ainsi le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord. Ce marché s’est de nouveau élargi avec la signature d’une entente avec l’Ontario en septembre 2017, qui officialisait la liaison des marchés du Québec, de la Californie et de l’Ontario le 1er janvier 2018.
Le marché du carbone vise prioritairement les entreprises des secteurs de l’industrie qui émettent au moins 25 000 tonnes métriques en équivalent CO2 par année. Les caractéristiques de fonctionnement du marché sont analogues à celles du système ETS européen.
• Le gouvernement établit des plafonds annuels globaux d’unités d’émission de GES (limite maximale d’émission). Ces plafonds diminuent progressivement au fil des ans.
• Les entreprises visées doivent se procurer des droits d'émission pour chaque tonne de GES émise dans l’atmosphère.
• Les entreprises de certains secteurs exposés à la concurrence nationale et internationale reçoivent gratuitement des unités d’émission de GES en fonction de leur niveau de production.
• Les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions de GES en dessous du nombre d’unités allouées (par exemple, en développant des technologies vertes ou en utilisant des procédés moins polluants) peuvent les vendre sur le marché du carbone à d’autres entreprises dont les émissions de GES ont dépassé leur allocation.
• Le nombre d’unités allouées gratuitement aux émetteurs admissibles diminue progressivement afin de les inciter à faire des efforts supplémentaires pour réduire leurs émissions de GES.
Le Québec vise une réduction de ses émissions de GES de 20 % sous le niveau de 1990 d'ici 2020 et une réduction de 37,5 % d'ici 2030, tout en s'engageant à une réduction de 80 à 95 % d'ici 2050. Le marché du carbone devient donc un outil de fiscalité verte qui permet à la fois de réduire les émissions de GES et de développer tout un secteur stratégique pour le développement économique.
Des ventes aux enchères conjointes d’unités d’émission sont régulièrement organisées en février, mai, août et novembre chaque année. Le 21 novembre dernier, la Ministre québécoise du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a rendu publics les résultats de la vente aux enchères d'unités d'émission de gaz à effet de serre, qui s'est tenue conjointement avec la Californie le 14 novembre 2017.
Dans le cadre de cette vente, 79 548 286 unités d'émission ont été vendues à un prix de 19,10 CAD (15,06 USD ou 12,8 Euros), et 9 723 500 unités d'émission du millésime 2020 se sont écoulées à un prix de 18,72 CAD (14,76 USD ou 12,5 Euros). La vente a généré des revenus bruts de l'ordre de 230 millions de dollars canadiens pour le Québec.
« Le marché du carbone est le fer de lance de notre action en matière de lutte contre les changements climatiques. […] Jusqu'à présent, le marché du carbone a généré des revenus de plus de 2,04 milliards de dollars pour le Québec, dont la totalité sert à soutenir les entreprises, les municipalités, les institutions et les citoyens québécois dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone », a déclaré Mme Melançon.
Sources: newswire.ca, mddelcc.gouv.qc.ca
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