Sophie Colvine
, François-Xavier Branthôme
Commerce : UE : adopte de nouveaux codes douaniers détaillés
Grâce aux travaux menés par TomatoEurope, l'Union européenne a adopté une nomenclature douanière actualisée pour les produits transformés à base de tomates à compter du 1er janvier 2024 qui permettra de mieux comprendre le commerce.
La subdivision des codes douaniers liés aux produits à base de tomates était dépassée par la réalité de l'évolution du marché et du commerce international, ce qui rendait très difficile une vision réelle des échanges.
L'un des problèmes était l'absence de codes spécifiques pour les tomates pelées en contenants de plus de 1 kg pour l'HORECA et pour la deuxième transformation (y compris les tomates en dés en vrac), qui n'étaient pas différenciées des petits formats destinés à la vente au détail. Pour cette raison, il a été jugé nécessaire de définir deux codes douaniers spécifiques, similaires à ce qui a déjà été défini pour le concentré de tomate (codes 20029031/20029039 et 20029091/20029099).
Un autre problème concernait le concentré de tomate, car la demande de concentré de tomate avec une matière sèche inférieure à 20 %, destinée à des utilisations particulières dans la deuxième transformation, a considérablement augmenté dans les petits mais surtout les grands formats. Un code unique pour le concentré de tomate avec une gamme de matière sèche de 12 à 30% aujourd'hui non seulement ne rendait pas correctement compte de l'évolution du commerce, mais rendait également très difficile la définition d'un facteur de conversion unique qui ne créait pas une distorsion très forte dans l'évaluation des besoins en tomates fraîches. De nouveaux paramètres de 12 %, 20 % et 34 % ont été proposés.
En outre, il a fallu adapter le pourcentage de référence au fait que les limites sont exprimées en matière sèche totale, alors que commercialement, les produits à base de tomates sont traités sur la base de la substance sèche soluble (brix), qui peut être déterminée plus rapidement et plus facilement. L'écart entre matière sèche soluble et matière sèche totale est compris entre 5/10%, en faveur de la matière sèche totale.
Suite aux propositions et justifications solides faites par les transformateurs de tomates européens représentés par TomatoEurope sur ces bases, la Commission européenne a adopté une nomenclature douanière actualisée pour les produits transformés à base de tomates, publiée officiellement au Journal officiel de l'Union européenne le 31 octobre 2023 dans le règlement d'exécution de la Commission. (UE) 2023/2364.
Les nouveaux codes douaniers s'appliquent depuis le 1er janvier 2024 pour le tarif douanier commun, les statistiques du commerce extérieur de l'Union et d'autres politiques de l'Union concernant l'importation ou l'exportation de marchandises.
Quelques données complémentaires : Codes du Système Harmonisé
Les marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux sont classées à l'aide d'un système de codes de produits à six chiffres, également appelés codes du « Système harmonisé » (SH). Ce système de codage est administré par l'Organisation mondiale des douanes et ces codes constituent une norme mondiale à laquelle adhèrent la plupart des pays.
Les codes SH ne sont pas seulement utilisés pour les statistiques commerciales, mais également pour d'autres utilisations importantes (tarifs et exigences douaniers, règles d'origine, négociations et accords commerciaux, taxes, etc.
Pour les produits à base de tomates, les codes SH sont :
2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :
2002 10 - Tomates, entières ou en morceaux
2002 90 - Autres
2009 Jus de fruits (y compris le moût de raisin) et jus de légumes, non enrichis en vitamines ou en minéraux, non fermentés et sans addition d'alcool, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
2009 50 - Jus de tomate
2103 Sauces et préparations à base de sauces; condiments mélangés et assaisonnements mélangés; farine et farine de moutarde et moutarde préparée :
2103 20 - Ketchup aux tomates et autres sauces tomates
Les pays sont libres d’ajouter des chiffres supplémentaires au code SH pour fournir des niveaux de différenciation supplémentaires à leurs propres fins. La plupart des pays ajoutent deux ou quatre chiffres supplémentaires au code SH (l'UE et le Royaume-Uni utilisent 8 chiffres, les États-Unis utilisent 10 chiffres, la Chine utilise 13 chiffres. Ainsi, chaque pays a son propre ensemble de codes avec des critères différents (principalement la concentration et la taille de l'emballage). ) et avec différents niveaux de détails qui ne sont pas toujours faciles à interpréter pour ceux qui ne les connaissent pas.
Le SH est révisé tous les 5 ans par l'OMC, et la période de mise en œuvre est de deux ans et demi en raison de la complexité juridique des changements qui affectent les législations nationales à l'échelle mondiale et de la nature consultative du processus, et implique une immense quantité de travail de la part des douanes. , organisations internationales, etc.
Il y a quelques années, le WPTC a envisagé de demander des modifications aux codes SH des produits à base de tomates afin de mieux refléter les conditions actuelles, mais a décidé de ne pas poursuivre cette question pour le moment.
