Le Parlement Européen élargit les quotas d’importation
En septembre 2016, la Commissaire Européenne au Commerce, Cecilia Malmström, avait fait le déplacement de Kiev pour discuter avec le gouvernement ukrainien de la mise en place de l’Accord d’Association signé en 2014 entre l’UE et l’Ukraine, et plus particulièrement de l’Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi : les rencontres avec les différents ministres, parlementaires et hommes d’affaires ukrainiens avaient été l’occasion pour la commissaire européenne d’annoncer l’élargissement des ouvertures du marché européen aux produits agricoles et industriels ukrainiens. Mme Malmström avait alors proposé d’accroître les quantités d’importations en franchise de droits pour un certain nombre de produits spécifiques, comme le miel, les céréales et les dérivés de tomate.
Ces mesures unilatérales avaient pour but d’améliorer significativement les conditions d’exportations des produits ukrainiens, afin de « donner une impulsion décisive à l’économie ukrainienne, et […] de libérer tout le potentiel de la zone de libre-échange ».
Dans les premiers mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de l’accord d’association, les exportations ukrainiennes à destination des pays de l’UE ont augmenté de 5%.
Le 28 juin dernier, un compromis a été trouvé entre le Conseil de l’Europe et le Parlement Européen concernant les mesures commerciales autonomes temporaires accordées à l’Ukraine. La proposition a pour but d’améliorer encore l’accès du marché européen aux exportateurs ukrainiens, considérant la situation difficile et les efforts entrepris par l’Ukraine en vue d’une réforme économique. Ces dispositions commerciales, introduites lors de la signature de l’accord d’association, ont été appliquées à titre provisoire depuis le 1er janvier 2016 : le compromis, applicable sur une période de trois ans, inclut un quota annuel supplémentaire exonéré de taxes de 3 000 tonnes de dérivés de tomate (position tarifaire HS2002) en provenance d’Ukraine (préalablement suspendu par décision du Parlement). La Commission avait d’abord proposé d’augmenter le quota de 5 000 tonnes. Ces quantités viennent s’ajouter aux 10 000 tonnes déjà inscrites dans l’accord d’association de 2014.
Le texte devrait être adopté définitivement fin juillet 2017 et entrer en vigueur fin septembre.
En dépit des difficultés liées à la situation tendue avec la Russie, et du contexte commercial actuel marqué par une demande faible et des prix bas, les exportations annuelles ukrainiennes de concentrés de tomate à destination de l’UE28 sont passées de 15 100 tonnes en 2015 à près de 33 000 tonnes en 2016 ; les marchandises ont été principalement destinées aux marchés polonais (de 8 500 tonnes en 2015 à 23 500 tonnes l’an dernier), allemand et biélorusse, après la fermeture des frontières russes aux produits ukrainiens. Au total, les ventes extérieures ukrainiennes de concentrés se sont élevées à plus de 42 000 tonnes l’an dernier.
Il semble que la politique menée par les autorités européennes donne les résultats escomptés : selon la presse spécialisée, la tendance à la hausse s’est confirmée sur les premiers mois de 2017, avec une progression de près de 13% des quantités mouvementées par rapport au début d’année 2016.
(Voir aussi notre article de mars 2017)
