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News

L'UE exprime sa « forte préoccupation » à propos du bisphénol A

18/09/2017 - François-Xavier Branthôme - Read in English

Bisphénol A : l’UE propose une nouvelle LMS
Les dernières étapes avant l’enquête publique sur la règlementation

Avril 2017 : les spécialistes rejettent une nouvelle étude démontrant les dangers du BPA
De nouveaux résultats de recherche publiés au printemps par l'Université de Stanford indiquent que l'exposition au BPA pendant la grossesse de la souris conduit à des dysfonctionnements du système immunitaire et au développement de maladies telles que la sclérose en plaques. Les dangers du BPA pour les nourrissons et les femmes enceintes sont bien attestés. L'année dernière, le Président hollandais du Conseil de l'UE a envoyé une demande « urgente » à l'AESA pour leur demander de réévaluer le BPA suite à un rapport du RIVM (Institut national néerlandais des affaires publiques et environnementales) qui indique que le seuil de danger du taux d'exposition au BPA devrait être fixé bien plus bas.

Les nouveaux résultats provenant de Stanford semblent indiquer que toute exposition au BPA pendant la grossesse est dangereuse, mais des experts reconnus ont dit que les résultats représentent « au mieux un constat de phénoménologie et ne sont que très peu pertinents à la santé humaine ».
Dr. Warren Foster, professeur d'obstétrique et de gynécologie à l'école d'ingénierie biomédicale de l'Université McMaster, a expliqué que les taux de BPA utilisés dans les études sur les souris étaient considérablement plus élevés que les taux d'exposition des êtres humains – au moins 60 000 fois plus élevés. Le Professeur Richard Sharp, du Centre MRC de la Santé reproductive à l'Université d'Édimbourg, soutient l'avis de Foster : « Sur la base de l'exposition utilisée dans ces études avec les souris, il n'existe aucun risque comparable pour la santé du système immunitaire des êtres humains. »
Malgré l'opinion des spécialistes, l'UE a publié des propositions de réglementation en vue de limites plus strictes sur le BPA.

Juin 2017 : Le bisphénol A considéré « extrêmement préoccupant » par l’Europe

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé, le 16 juin, l’inscription du bisphénol A (BPA) sur la liste des substances « extrêmement préoccupantes » (« substance of very high concern », SVHC), pour ses propriétés de perturbation endocrinienne, « à l’origine probable d’effets graves sur la santé humaine, soulevant un niveau équivalent de préoccupation aux substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques ».
À l’exception du Royaume-Uni et de la Finlande, qui se sont abstenus, tous les États membres ont voté favorablement à la proposition de classification soumise par la France.
« Cette décision aura pour conséquence une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA », précise l’Anses dans un communiqué. Elle ouvre également la possibilité que le BPA soit soumis à autorisation en tant que substance, conditionnant ses usages à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.
Une différence subtile mais essentielle entre le danger et le risque
Depuis les premiers travaux de l’agence de sécurité sanitaire canadienne à la fin des années 2000, de nombreuses études et expertises, souvent contradictoires, ont alimenté la réflexion des autorités sanitaires de nombreux pays et justifié les recommandations visant à réduire l’exposition de la population au BPA. Certaines études de bio-surveillance suggèrent une baisse de l’exposition de la population, mais la substance demeure détectable chez environ 95% des individus des pays occidentaux.
Cependant, la classification du BPA comme « extrêmement préoccupante » ne concerne que le danger que représente cette substance en soi ; elle ne se prononce en rien sur les risques encourus par la population aux niveaux actuels d’exposition.

Juillet 2017 : l’appel à commentaires
Cette question est toujours au centre d’un désaccord entre l’Anses et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). L'AESA est restée ferme dans sa décision d'inclure le BPA dans la liste de l'ECHA, en maintenant sa décision prise en octobre 2016 qui fait valoir le manque de preuves pour tirer des conclusions quant à la santé humaine. L'évaluation de risques de l'AESA maintient que pour le BPA, la dose journalière tolérable (DJT) de 4 µg par kg de poids corporel par jour est sans danger.

Dans son évaluation, l'AESA conclut que les consommateurs ne courent aucun risque avec les niveaux actuels d'exposition au BPA. Quant à la perturbation endocrinienne, le panel des experts de l'AESA a conclu que « sur la base des critères de l'OMS, il n'est pas possible de considérer le BPA comme un perturbateur endocrinien ».

Début juillet, l'AESA a sollicité divers commentaires concernant son approche pour évaluer la toxicité du BPA. La proposition décrit les effets sanitaires potentiels (par exemple, sur la reproduction, sur les seins, sur le système nerveux) et propose des questions pour chaque type d'effet et des approches pour évaluer et intégrer les résultats et les indications obtenues en établissant une DJT complète et en évaluant les incertitudes.
L'AESA a dit que la toxicité serait réévaluée quand les résultats des recherches menées par le Programme national américain de toxicologie seront rendus disponibles (prévus pour 2017). L'AESA est en train de réévaluer la toxicité du BPA avec une évaluation qui doit débuter en 2018 sous la responsabilité du panel CEF (Groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques). Cette réévaluation tiendra compte également d'autres études jugées pertinentes qui ont été publiées depuis décembre 2012, date de la dernière révision de la sécurité du BPA.

Septembre 2017 : révision des limites de migration spécifique (LMS)
À la fin août, la Commission européenne a ouvert une période d’appel à commentaires sur les propositions de réglementation pour limiter les taux de BPA. Elle a créé une nouvelle LMS (limite de migration spécifique) de 0.05 mg/kg d'aliments pour la migration du BPA à partir des vernis ou revêtements sur les surfaces ou matériaux prévus pour le contact alimentaire. Le taux actuel permet une LMS de 0,6 mg de BPA par kilo d'aliments (mg/kg).
Selon la Commission, "afin de garantir que les opérateurs de la filière disposent d'un temps suffisant pour ajuster leurs process de fabrication, et qu’ils puissent se mettre en conformité avec les restrictions et réduire le fardeau administratif et financier que ces modifications entraînent, il est considéré comme approprié de retarder l'application de la réglementation afin que les matériaux qui ont été légalement mis sur le marché avant la date d'application de cette réglementation puissent toujours se trouver sur le marché, jusqu'à épuisement des stocks."

Pour réagir et participer avant la date limite du 20 septembre, aller à :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-4140854_en

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