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News

Une réglementation plus stricte sur le BPA à partir de septembre

27/02/2018 - François-Xavier Branthôme - Read in English
Restrictions étendues pour les matériaux de revêtement

Des mesures plus strictes sur le Bisphénol A (BPA) pour les matériaux de contact alimentaire seront applicables à partir de septembre cette année. 
Le Règlement de la Commission (UE) 2018/213 du 12 février 2018 sur l'utilisation du Bisphénol A dans les vernis et revêtements prévus pour le contact alimentaire, en amendement du Règlement (UE) 10/2011 concernant l'utilisation de cette substance dans les matériaux plastiques pour le contact alimentaire, a été publié dans le Journal Officiel du 14 février 2018. Ce Règlement européen, applicable à partir du 6 septembre 2018, resserre considérablement les restrictions sur l'utilisation du BPA dans les matériaux pour contact alimentaire. Les vernis, revêtements et matériaux plastiques concernés qui ont été distribués sur le marché avant cette date pourront rester en place jusqu'à épuisement des stocks.

Une LMS (limite de migration spécifique) de 0.05 mg/kg d'aliments pour la migration du BPA à partir des vernis ou revêtements est instituée pour les surfaces ou matériaux prévus pour le contact alimentaire. Le taux actuel permet une LMS de 0,6 mg de BPA par kilo d'aliments (mg/kg). La LMS est la mesure autorisée de la quantité de substance qui migre depuis le matériau plastique jusque dans le produit alimentaire.
Cette réglementation interdit l'utilisation de la substance pour la fabrication des tasses-à-bec ou gobelets pour nourrissons ainsi que toute migration de BPA à partir de revêtements de contenants alimentaires prévus pour les nourrissons et les enfants de 0 à 3 ans.

L'agence Safe Food Advocacy Europe a dit qu'il s'agit d'une « occasion manquée » pour garantir une meilleure protection des consommateurs de l'UE en introduisant une interdiction totale du BPA dans tous les emballages alimentaires. Le Conseil « environnement » du Parlement européen (ENVI) a voté pour approuver cette législation en début d'année. Suite à ce vote, le groupe des Verts/ALE du Parlement européen a déclaré que cette décision est une « occasion manquée » et le Réseau action pesticide PAN-Europe l'a qualifiée de « regrettable ». L'Alliance santé et environnement (HEAL) a dit que la décision échouait à protéger la santé des citoyens et « profitera principalement » à l'industrie chimique.

La Commission a affirmé que l'information est insuffisante quant au remplacement des substances concernées, et que de nouvelles études sont nécessaires sur la sécurité et l'efficacité des alternatives avant que le BPA puisse être totalement remplacé. La plupart des boîtes contenant des produits alimentaires et des boissons (environ 80%) utilisent une technologie de revêtement à base de résine époxyde contenant du BPA.
La filière d'emballage de l'UE dispose d'environ 90 lignes de conditionnement opérationnelles. Près de 50 milliards de canettes de boisson et 20 milliards de boîtes de conserves alimentaires sont fabriquées chaque année. Le secteur des emballages métalliques a affirmé que la mise en place des alternatives entraînerait une diminution de une à deux années de la durée de vie des conserves, ce qui provoquerait certainement une augmentation des déchets alimentaires.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA doit réévaluer le BPA sur la base d'études récentes et de nouvelles données scientifiques afin de mettre un terme aux incertitudes persistantes après son feu vert donné à la substance en 2015. Une DJA temporaire (Dose Journalière Admissible) de 4 µg/kg de masse corporelle a été déterminée lors de la dernière évaluation.
Ces travaux devraient commencer au printemps 2018 et, après leur achèvement, la Commission évaluera les conclusions et décidera si de nouvelles mesures sont nécessaires ou pas.
Prochainement, des données seront disponibles issues d'une étude de la structure américaine CLARITY-BPA, un consortium d'étude des liens entre la recherche et la réglementation sur la toxicité du BPA.

Sources : foodqualitynews

Quelques données complémentaires
Le document complet est disponible en suivant ce lien :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L0213&from=EN

 
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Editor : TOMATO NEWS SAS -  MAISON DE L'AGRICULTURE - TSA 48449 - 84912 AVIGNON Cedex 9 - FRANCE
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