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News

Annulation de la pénalité contre Morning Star

17/03/2017 - François-Xavier Branthôme - Read in English
Annulation de la pénalité contre Morning Star

Selon un communiqué de presse publié par la Morning Star Company le 10 mars 2017, le RWQCB (Regional Water Quality Control Board = Conseil régional du contrôle de la qualité de l'eau) a annulé le 23 février une amende de 1,5 million USD infligée au transformateur en 2016. La pénalité de 2016 était basée sur des affidavits du personnel RWQCB et des déclarations d'audience sous serment datant de février 2016 affirmant que Morning Star n'avait pas informé le Conseil de l'expansion de deux réservoirs d'eau sur son site de transformation de tomates à Williams en Californie, et que les agents du Conseil n'avaient aucune idée de cette expansion. Le personnel de Morning Star a cependant déclaré sous serment que le personnel du RWQCB avait été notifié à plusieurs reprises. Sur la base du témoignage sous serment de son propre personnel, le RWQCB a imposé une pénalité de 1,5 million USD, en affirmant que le manque de communication de Morning Star avec le RWQCB et son personnel était grave et persistant.
La société Morning Star a contesté la sanction et les accusations selon lesquelles elle avait omis d'informer le RWQCB, en faisant appel auprès du Conseil chargé de l'eau pour tout l'État, le State Water Board. Par la suite, Morning Star a lancé une procédure judiciaire contre le RWQCB auprès de la Haute Cour du Comté de Colusa.
En préparant ce procès, les avocats de Morning Star ont introduit une requête dans le cadre de l'accès libre aux archives publiques pour consulter tous les rapports du RWQCB sur cette question. En étudiant ces archives, les enquêteurs ont découvert un rapport écrit par un membre du personnel du RWQCB qui résumait une réunion pendant laquelle Morning Star avait directement informé les agents du RWQCB de l'expansion des réservoirs. Ce même membre du personnel RWQCB avait signé un témoignage attestant une ignorance totale des projets d'expansion. De plus, ce rapport critique, qui prouve que Morning Star a bien informé le RWQCB des projets d'expansion des réservoirs et qui valide donc la contestation par Morning Star de la pénalité imposée en 2016, a été omis, sans explication, des conclusions du rapport présenté par l'agent de vérification de conformité et par l'équipe de l'accusation pendant l'audience de 2016.
Sur la base de cette preuve écrite qui établit que Morning Star a effectivement informé le RWQCB de son projet d'expansion des réservoirs, contrairement aux affirmations sous serment du personnel RWQCB, le Conseil de qualité de l'eau a tenu une audience le 23 février 2007 pour révoquer la pénalité de 1,5 million USD. Grâce à cette résolution du RWQCB annulant la pénalité et à un engagement entre Morning Star et le RWQCB, la société Morning Star a décidé de retirer sa plainte.
 
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