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News

UE : renforcement des prérogatives des OP

04/07/2018 - Press release , François-Xavier Branthôme - Read in English
De Castro rencontre la filière « tomate d'industrie » de l'Italie du Nord 

Le règlement Omnibus, récemment entré en vigueur dans toute l'Union Européenne, renforce les prérogatives contractuelles des OP (Organisations de Producteurs agricoles) et étend les missions des organisations interprofessionnelles (OI). C'est le message que Paolo De Castro, vice-président de la Commission de l'Agriculture du Parlement européen, a adressé aux producteurs et aux transformateurs de la filière de l’OI Pomodoro en Italie du Nord, lors de sa récente visite à Parme.
 
Paolo De Castro et Tiberio Rabboni
« Le nouveau règlement Omnibus renforce les prérogatives contractuelles des OP et étend les missions des interprofessions ».

« Omnibus – a expliqué M. De Castro – encourage la concentration organisée de l'offre agricole et, à cet effet, attribue de nouvelles et importantes prérogatives aux OP, aux AOP (Associations d'organisations de producteurs) et à l'OI. En particulier, les OP et l'AOP auront la possibilité de planifier la production de leurs membres, de proposer leurs productions sur le marché et de négocier des contrats pour eux, par dérogation exceptionnelle aux directives concernant la concurrence et aux dispositifs antitrust. Les OP et AOP uniques constitueront une opportunité de production plus représentative et optimisée. »
Afin de mettre l'accent sur le rôle des interprofessions, M. De Castro a ajouté : « Le nouvel élément est que l’OI, à la demande des producteurs et des transformateurs, sera en mesure de définir les clauses de partage de la valeur finale générée par la filière et d'assumer, dans ce but, les responsabilités de contrôle et de garantie. »

Lutter contre les pratiques commerciales déloyales
M. De Castro s’est ensuite exprimé sur son engagement en tant que rapporteur de la directive de l'UE relative aux pratiques commerciales déloyales dans la filière alimentaire – un texte qui constitue « une protection supplémentaire de la valeur de la production agricole et alimentaire dans sa relation inégale avec la grande distribution ». La directive sera présentée le 10 juillet pour un vote prévu fin septembre ou début octobre par la Commission Agriculture du Parlement Européen et un accord attendu en cours d’année entre le Parlement, la Commission et le Conseil européen.
La proposition de directive prévoit, entre autres, la création d'une autorité nationale chargée de collecter les plaintes, même anonymes, des producteurs contre les pratiques commerciales déloyales de la grande distribution, de réaliser des contrôles et, lorsque cela sera justifié, de prendre des sanctions.
 
Source : OI Pomodoro da Industria del Nord Italia
 
 
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