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News

Italie 2018 : Les mesures incitatives à la qualité

19/03/2018 - François-Xavier Branthôme - 2018 Season - Read in English

Accord-Cadre pour la Région Nord - Récolte 2018 (Extraits)

La supervision des contrôles
Parmi les points centraux de l’accord-cadre conclu en Italie du Nord pour la campagne 2018, l’évaluation et la promotion de la qualité occupent une place essentielle.
Outre la définition des modalités de contrôles et des équipements requis pour les effectuer, l’accord-cadre acte la création d’un Groupe de Contrôle de l’OI, dont la mission sera d'évaluer constamment et de manière autonome la réalisation correcte et cohérente des évaluations de la qualité des lots réceptionnés en usine, d’une part en vérifiant les certificats de livraison et d’autre part en procédant à des inspections, sans préavis, directement auprès des opérateurs de contrôle de la qualité. Le Groupe de Contrôle de l’OI pourra intervenir à la demande de l'une des parties, pour remédier à tout litige survenant au cours des opérations de contrôle de la qualité.
Les aménagements apportés cette année aux critères d’agréage et de contrôle de la qualité concernent essentiellement la grille de paiement de la tomate sur la base du degré Brix mesuré à réception.

Pour reprendre les termes de l’accord-cadre, « le degré Brix, mesuré au centième, détermine l’indice de prix selon son positionnement par rapport à une base 100 qui correspond à la valeur 5,00° Brix » ; le prix de base (79,75 Euros/mT selon l’accord conclu début février) sera ensuite majoré - ou minoré - de 0,25% pour chaque centième de degré Brix en plus – ou en moins – de la valeur de référence (5° Brix), avec des valeurs limites fixées à 4° Brix pour le seuil minimal (autorisant le transformateur à refuser le lot) et 5,7° Brix (limite supérieure de majoration du prix, à +17,5% du prix de base).

Encourager la qualité
Afin d'encourager la production d’une matière première dont le degré Brix serait compris dans la fourchette de 4,8 à 5,2° Brix qui correspond spécifiquement à la teneur moyenne optimale pour la transformation des dérivés de tomate en Italie du Nord, l’accord-cadre prévoit une prime qualité forfaitaire de 1 Euro/mT, qui sera établie au 30 novembre 2018.

L’indice de prix établi sur la base du degré Brix pourra être modifié en fonction du pourcentage total (limité à 8% maximum) de défauts majeurs (pourries, vertes, corps étrangers). Pour un échantillon présentant entre 3% et 4% de défauts majeurs, aucune modification de prix n’interviendra (mais les réfactions habituelles seront appliquées au poids payable) ; pour un lot présentant moins de 2,99% de défauts majeurs, l’indice de prix sera majoré à raison de 0,01 pour chaque centième en-dessous de 3%, avec une majoration maximale de 3 si le lot ne présente aucun défaut majeur (0%) ; inversement, les pourcentages de défauts majeurs compris entre 4,01% et 8% entraîneront une pénalité de l’indice de prix de 0,01 pour chaque centième au-dessus de 4%, jusqu’à une minoration limite de 4 pour un lot présentant 8% de défauts majeurs.

Source: Contratto Quadro Area Nord Italia - Raccolto 2018

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