Respect for your privacy is our priority

The cookie is a small information file stored in your browser each time you visit our web page.

Cookies are useful because they record the history of your activity on our web page. Thus, when you return to the page, it identifies you and configures its content based on your browsing habits, your identity and your preferences.

You may accept cookies or refuse, block or delete cookies, at your convenience. To do this, you can choose from one of the options available on this window or even and if necessary, by configuring your browser.

If you refuse cookies, we can not guarantee the proper functioning of the various features of our web page.

For more information, please read the COOKIES INFORMATION section on our web page.

Refuse

News

Italie : l'étiquetage des dérivés de tomate désormais obligatoire

30/10/2017 - François-Xavier Branthôme - Read in English

« … la transparence de l’information consommateurs est un aspect fondamental de notre modèle de système de production »

La législation étendue à l’ensemble des dérivés de tomate
Le 21 octobre dernier, la presse italienne a annoncé que le Ministre italien de la Politique agricole, Maurizio Martina, et son homologue en charge du Développement économique, Carlo Calenda, avaient signé le décret interministériel pour l’introduction de l’obligation d’indication de l’origine des dérivés de tomates. Les mesures introduisent des tests de ce système d'étiquetage sur deux ans, conformément à la norme déjà en vigueur pour les produits laitiers, les pâtes alimentaires et le riz.

Alors que la législation ne concernait jusque-là que les sauces tomate, le décret s'applique désormais aux autres dérivés de tomate, tels que les conserves, les concentrés, ainsi que les sauces contenant au moins 50% de tomates. Il prévoit que les emballages de dérivés de tomate devront désormais mentionner le nom du pays d’origine de la matière première ainsi que le nom de celui où la tomate a été transformée. Si les différentes phases d’élaboration du produit ont eu lieu dans plusieurs pays différents, les mentions « pays de l'UE », « pays non UE », « pays UE et non-UE » pourront et devront être utilisées. La mention « origine Italie » ne pourra être utilisée que si la matière première provient d’Italie et a bien été transformée sur le seul territoire italien.
Les indications d'origine doivent être apposées sur l'étiquette dans un endroit visible et dans un champ visuel unique afin qu'elles soient facilement reconnaissables, clairement lisibles et indélébiles. Les mesures prévoient une phase d'adaptation des entreprises au nouveau système et l'écoulement complet des étiquettes et des emballages déjà produits.

Le décret italien deviendra caduc dès lors qu’entrera en vigueur l'Article 26, paragraphe 3, du Règlement (UE) n°1169/2011, son équivalent au niveau européen encore en attente d’adoption des décrets d’exécution par la Commission Européenne. « Comme je l’ai dit au Commissaire européen Andriukaitis, nous sommes convaincus que cette décision devrait être étendue à toute l’Europe, garantissant la pleine application du Règlement européen 1169 de 2011. La question de la transparence de l’information consommateurs est un aspect fondamental du modèle de système de production que nous voulons soutenir, » a dit le ministre Martina.

Des organisations professionnelles satisfaites

« Nous considérons que cette mesure constitue une protection supplémentaire pour les consommateurs et une valeur ajoutée pour tous les producteurs de l'Italie du Nord qui pourront voir davantage certifiés et reconnus la qualité de leur production ‘Made in Italy’ », a déclaré Tiberio Rabboni, le président de l’OI Pomodoro Industria en Italie du Nord. « Maintenant, considérant que les deux-tiers de la production du Nord de l’Italie sont exportés, notre souhait est de voir le décret italien encourager l'Union Européenne à réglementer elle aussi l'exigence d’un étiquetage d'origine. »

L’association des transformateurs alimentaires Anicav, par la voix de son Directeur général Giovanni De Angelis, a insisté sur le fait que l’application du nouveau décret allait « mettre un terme à la spéculation stérile et instrumentalisée qui affecte notre filière, et continue à l’affecter, concernant la légende de la tomate chinoise sur les tables italiennes. Malgré le besoin d’harmonisation entre la réglementation nationale et la réglementation européenne, une intervention est nécessaire dans le domaine du Règlement (UE) 1169/2011, afin d’éviter une règle applicable uniquement au territoire italien, comme c’est le cas déjà pour la sauce tomate. »

Pour l'organisation de producteurs Coldiretti, cela devrait limiter la pratique consistant à importer, transformer et commercialiser des concentrés de tomate d’origine étrangère sous la mention « Made in Italy », jusque-là soumise à la seule obligation d’indiquer le pays où le produit avait été conditionné ou emballé, sans mention du pays d’origine de la matière première ou du pays où le produit avait été transformé.

Pour sa part, le secteur coopératif, représenté par l’Alleanza Cooperative Agroalimentari présidée par Giorgio Mercuri, a salué la démarche tout en rappelant qu’il faut relever les niveaux de contrôle pour garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits ainsi que le respect des lois sur le travail, dans une filière agro-alimentaire où les entreprises qui respectent les règles côtoient les criminels endurcis qui détournent les contrôles et les pénalisations.

Débat sur la loi italienne d’étiquetage du lieu d’origine.
Néanmoins, cette législation, qui affecte toutes les catégories de boissons et d’aliments transformés fabriqués ou emballés en Italie, a été décrite comme un « protectionnisme qui ne dit pas son nom » et « tout simplement inapplicable » par les critiques et les parties prenantes dans les différents secteurs de l’alimentation, des boissons et de la nutrition.
Un porte-parole pour la société Nestlé a dit que cette législation n’affectera pas ses produits fabriqués en Italie. Mais l’entreprise est fondamentalement opposée à l’étiquetage obligatoire du lieu d’origine. « Le marché unique est l’une des réalisations les plus importantes de l’UE. Un marché unique qui fonctionne bien stimule la concurrence, améliore l’efficacité et aide à faire baisser les prix », a dit le porte-parole, alors que « des mesures nationales instaurant le COOL [Country Of Origin Labeling = Étiquetage obligatoire du pays d’origine] amenuisent l’efficacité des chaînes d’approvisionnement alimentaire, provoquent un gaspillage évitable des aliments, encouragent un nouveau protectionnisme et fragmentent le marché unique de l’UE, avec un impact négatif sur le commerce intra UE ».

Un spécialiste de la législation alimentaire a également commenté : « les responsables italiens devraient ignorer cet élément de législation, car ils sont de toute façon dans l’obligation d’agir conformément à la loi, et il est bien établi que la législation de l’UE supplante les législations nationales. De plus, la façon dont cette loi a été adoptée signifie que, compte tenu des précédents de la cour de justice de l’union européenne, elle est tout simplement inapplicable. […] Les autorités, si elles appliquent cet élément de législation, risque des revers sérieux au tribunal, avec des frais juridiques rédhibitoires à chaque procès. Mais la plupart des opérateurs alimentaires seront contraints à la mise en conformité par crainte d’une amende considérable et d’une saisie de leurs produits. » Les amendes pourraient s’élever à environ 15 000 Euros.

L’association commerciale SpiritsEurope a souligné que cette mesure provoquerait des coûts additionnels et des complexités logistiques. « Une telle approche perd tout son sens quand on considère que l’idée même du marché interne est de supprimer les barrières à la circulation libre entre les États membres. »

Sociétés liées

ANICAV

Professional or non-profit organisation See details

OI Pomodoro da Industria Nord Italia

Professional or non-profit organisation See details

Back

________________________________________

Editor : TOMATO NEWS SAS - MAISON DE L'AGRICULTURE - TSA 48449 - 84912 AVIGNON Cedex 9 - FRANCE
contact@tomatonews.com
www.tomatonews.co m

Supporting partners